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Conseils municipaux 2019

Séance du vendredi 8 février 2019

Bail emphytéotique administratif avec Eure Normandie Numérique-Rue René Grouvel - Bail emphytéotique administratif avec Eure Normandie Numérique-Rue des Canadiens - Approbation des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget - Acquisition de matériel pour entretien des espaces publics sans produits phyto-Autorisation au Maire de solliciter la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Approbation du projet d'aménagement de sécurité du carrefour des Genêts-Autorisation au Maire de solliciter toute subvention - Travaux SIEGE éclairage public isolé Les Genêts - Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire accordées par le Maire pour l'année 2019.
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