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Inscription sur les listes électorales de Bosc-Roger-en-Roumois


Pour pouvoir voter aux différentes élections, il faut être inscrit sur une liste électorale.

Liste électorale principale





Conditions à remplir :

- Avoir la qualité d'électeur: être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

- Avoir une attache avec la commune : domicile, résidence continue et effective depuis 6 mois au moins, contribuable depuis au moins 5 ans à la taxe foncière, taxe d'habitation ou taxe professionnelle.

Où et quand s'inscrire ?

Les demandes d'inscription peuvent être déposées en mairie ou envoyées par correspondance du 1er janvier au 31 décembre de l'année.
L'inscription prendra effet au 1er mars de l'année suivante.

Pièces à fournir :

- Le formulaire d'inscription dûment renseigné :

Formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale principale

- La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité: carte nationale d'identité(recto/verso), passeport (double page sur laquelle figure la photo) ou certificat de nationalité française.

- La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom ou la photocopie des 5 années d'inscription au rôle d'une des contributions directes communales.

Listes électorales complémentaires

Les ressortissants européens peuvent exercer leur droit de vote aux élections municipales et à celles du Parlement européen.

Conditions :

- Avoir un domicile réel en France ou y résider de façon continue.

- Jouir de la capacité électorale dans son pays d'origine.

Pièces à fournir :

- Le formulaire d'inscription dûment rempli et signé:

Formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale complémentaire municipale

Formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale complémentaire européenne

Pour pouvoir voter aux deux élections, veillez à remplir les deux formulaires.

- La photocopie d'un titre d'identité et de nationalité en cours de validité.

- La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom.

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