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Plan Local d'Urbanisation de Bosc-Roger-en-Roumois


Bosc-Roger-en-Roumois est une commune en fort développement de part sa proximité avec de grandes agglomérations. La commune a lancé en 2010 l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme(PLU). Par ce document, les élus souhaitent encadrer son développement tout en préservant la qualité de son cadre de vie.

Prescription de la révision générale du Plan d'Occupation des sols (POS) pour une transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie Bosc-Roger-en-Roumois




Notre commune est actuellement dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui est un document d’urbanisme de référence en ce qui concerne les possibilités d’occupation des sols de notre territoire. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU), dans le but de promouvoir un développement urbain cohérent, solidaire et durable a apporté dans les domaines de l’habitat et des déplacements des réformes profondes. Cette loi a notamment réformé l’ensemble des documents d’urbanisme, en mettant en place de nouveaux instruments de planification sous la forme des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui se substituent respectivement aux Schémas Directeurs et aux Plans d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer :

1) L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs de développement durable.

2) La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux.

3) Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques des pollutions et des nuisances de toute nature.

S’inscrivant dans le cadre de la loi SRU, le PLU est un document ayant pour objet de réglementer les conditions de construction et d’aménagement des communes, en les adaptant aux spécificités locales. Il définit les zones urbaines constructibles immédiatement (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A). Il définit ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas faire en matière de construction.

Ce PLU comporte plusieurs documents

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Un rapport de présentation comprenant quatre points :

1) Un diagnostic communal.

2) Un état initial du site et de l’environnement.

3) La justification du PLU.

4) L’évaluation des incidences du projet
sur l’environnement.

Un règlement intégrant les éléments à prendre en compte pour toutes constructions avec des règles différentes selon les zones, des documents graphiques et des annexes.

Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document fondamental présentant le projet communal.

L’évolution du cadre législatif et le contexte local nous contraignent à engager cette procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Ceci permettra à la commune de Bosc-Roger-en-Roumois de réfléchir sur ses orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable. Il apparait nécessaire de définir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Le conseil municipal décide

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De prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme valant révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L.123-1 et suivants, R. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.

De fixer comme objectifs au plan local d’urbanisme la mise en œuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de :

. Mixité urbaine et sociale.

. Développement durable et de protection des espaces naturels.

. Aménagement et construction de nouveaux quartiers d’habitat.

. Maîtrise des équipements publics.

. Protection des ressources agricoles et maintien et développement de l’activité agricole.

. Développement cohérent et maitrisé du bourg.

De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L 123-7 à L 123-10, R 123-16 du Code de l’Urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des diverses personnes publiques.

De fixer les modalités de la concertation prévues à l’article L. 300-2 du Code de l’Urbanisme selon les formes suivantes pendant toute la période d’élaboration du P.L.U jusqu’à son arrêt définitif par le Conseil Municipal :

. Une ou plusieurs réunions publiques d’information et de concertation générales ou sectorielles (hameaux).

. Diffusion d’informations dans le bulletin municipal ou autres supports d’informations (site Internet).

. La mise à la disposition du public en mairie d’un dossier d’information sur l’évolution du plan.

. L’ouverture en mairie d’un registre mis à la disposition du public.

. La réception par courrier en mairie des remarques et observations des administrés.

. Les réunions de concertation et mesures d’information seront portées à la connaissance du public par voie d’affiches apposées en mairie.

. De charger la commission Aménagement du Territoire de la commune de Bosc-Roger-en-Roumois du suivi de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

. De charger un bureau d’études de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

. De donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation d’assistance conseil nécessaire à l’élaboration du PLU.

. De solliciter de l’Etat et du Conseil Général une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant aux frais matériels et éventuellement aux frais d’études liés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

. De décider que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’étude du plan local d’urbanisme sont inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 – article 202).

Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Mediatheque de Bosc-Roger-en-Roumois

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification qui fixe les règles d'urbanisme et définit la stratégie de développement de l'ensemble de la commune pour les dix à quinze années à venir.

 

Plan Local d'Urbanisme de Bosc-Roger-en-Roumois (PLU)

Rue de Bosc-Roger

Bosc-Roger-en-Roumois est une commune en fort développement de par sa proximité avec de grandes agglomérations. La commune a lancé en 2010 l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Par ce document, les élus souhaitent encadrer son développement tout en préservant la qualité de son cadre de vie.

Enquête publique

Le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été arrêté par le conseil municipal par une délibération en date du 29 mai 2012. Ce projet doit être soumis à enquête publique. L'arrêté n° SG 2013-08 du 26 mars 2013 prescrit l'enquête publique sur ce sujet.
En savoir +

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Suite à l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport ainsi que ses conclusions avec son avis motivé sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU de la commune de Bosc-Roger-en-Roumois.

Ce document est consultable en mairie pendant un an, aux jours et heures habituels d'ouverture. Il est également consultable ci-dessous :

Rapport page 1 à 10
Rapport page 11 à 20
Rapport page 21 à 30
Rapport page 31 à 40
Rapport page 41 à 48
Rapport page 49 à 58
Annexes 1 à 3
Annexes 4 à 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexes 10 à 17
Annexes 18 à 22
Avis

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