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Neige et verglas (arrêté)

Déneigement et enlèvement de verglas

neige et verglas 1 bis

Bosc-Roger-en-Roumois. Arrêté municipal No ST 09.07. Département de l'Eure. Canton de Bourgtheroulde.

Objet :Déneigement et enlèvement de verglas

Nous, maire de la commune de Bosc-Roger-en-Roumois (Eure),

- Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment des articles L.2542-3-4;

- Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5;

- Vu le Réglement sanitaire départemental et notamment son article 99-8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas;

Considérant que l'entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d'assumer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d'accidents;

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l'intérêt de tous.

ARRÊTONS :

Article 1er : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et les caniveaux se trouvant devant leurs immeubles. Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
S'il n'existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1,50 m. de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne.
Pendant les gelées il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.

Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux textes en vigueur.

Article 3 : Ampliation de cet arrêté adressé, Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourgtheroulde-Infreville.

Fait à Bosc-Roger-en-Roumois, le 2 février 2009.

Le maire : M. Philippe Vanheule.


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