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Conseils municipaux 2017

Séance du mardi 21 novembre 2017

Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de deux chemins ruraux - Contrat groupe d'assurance statutaire du C.D.G. de l'Eure-Adhésion - Convention de participation prévoyance-Mandat au C.D.G. de l'Eure - Convention "ACTES" pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Décision modificative n° 2 - Liste des subventions aux associations-Subvention exceptionnelle pour les sinistrés de l'ouragan Irma - Rythmes scolaires 2016-2017 : rétrocession du fonds de soutien au développement des activités périscolaires de la commune de Bosroumois à la communauté de communes Roumois Seine - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire.
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Séance du mardi 19 septembre 2017

Extension des services techniques - Extension du réseau gaz et pose de 19 coffrets : Adoption d'une convention de servitude avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) dans la résidence Semelaigne, rue René Grouvel, Bosc-Roger-en-Roumois 27670 Bosroumois - Modification des statuts du S.A.E.U. - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2016 - Création de tarifs pour la séance théâtre - Travaux SIEGE éclairage public isolé rue des Marnettes.
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Séance du vendredi 30 juin 2017

Cession d'une propriété communale cadastrée C688 pour partie - Convention d'adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure-Autorisation - Création de poste Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal - Délibération désignant les représentants de la commune de Bosroumois auprès de Eure Aménagement Développement (EAD) - Désignation du correspondant Défense - Délibération relative à la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés - Rattachement de la commune nouvelle "Thénouville" à la Communauté de communes Roumois Seine au 1er janvier 2018 - Modification des statuts du SERPN - Adhésion à l'association Florysage - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune de Bosroumois à partir du 1er juillet 2017 - Décision modificative n°1 - Durées d'amortissement des immobilisations - Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies" - Cadeaux retraite enseignants et retraite ou mutation agents de la commune - Ecole élémentaire-Classe de découverte 2018-Accord de principe - Liste des subventions aux associations-Modification - Dérogation à l'organisation des rythmes scolaires.
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Séance du vendredi 7 avril 2017

Travaux S.I.E.G.E. renforcement et effacement de réseaux rue des Nouettes - Convention avec Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications - Travaux S.I.E.G.E. éclairage public isolé parking du Fief - Approbation du compte de gestion 2016 du Trésor Public pour la commune de Bosc-Roger-en-Roumois - Approbation du compte de gestion 2016 du Trésor Public pour la commune de Bosnormand - Approbation du compte de gestion 2016 du Trésor Public pour le budget assainissement de Bosnormand - Approbation du compte administratif 2016 de la commune de Bosc-Roger-en-Roumois - Approbation du compte administratif 2016 de la commune de Bosnormand - Approbation du compte administratif 2016 du budget assainissement de Bosnormand - Affectation des résultats de l'exploitation des budgets principaux de l'exercice 2016 - Fixation des taux d'imposition 2017 - Budget 2017.
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Séance du vendredi 31 mars 2017

Délibération fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Maires Délégués - Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil municipal - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées-Désignation d'un délégué - Délibération désignant les délégués pour siéger au S.E.R.P.N.- Délibération désignant les délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure - Adhésion au S.I.E.G.E. de la commune nouvelle et perception de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) - Adhésion à la compétence optionnelle éclairage public du S.I.E.G.E. pour la commune nouvelle - Adhésion au groupement d'achats d'énergie électrique coordonné par le S.I.E.G.E. - Adhésion au label "Villes et Villages Fleuris" - Transfert de l'exercice du Droit de Préemption Urbain-Acceptation - Subventions aux associations 2017 - Contrat de bail professionnel afférent à l'immeuble communal cadastré F678 - Concours du receveur municipal-Attribution d'indemnité - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Rythmes scolaires : rétrocession du fonds de soutien au développement des activités périscolaires de la commune de Bosroumois à la communauté de communes de Roumois Seine - Convention entre la commune de Bosroumois et la communauté de communes de Roumois Seine pour l'accueil des enfants du centre de loisirs au restaurant scolaire - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire - Création de 2 emplois à temps non complet d'agents d'animation du temps du midi - Création de poste d'ATSEM principal de 1ère classe - Création de poste Agent de Maîtrise.
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Séance du mardi 17 janvier 2017

Révision des tarifs municipaux-Tarifs 2017 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget - Approbation du projet de rénovation et extension de l'école élémentaire - Demande de subventions pour le projet de rénovation et extension de l'école élémentaire - Plan de financement-Rénovation et extension de l'école élémentaire - Voirie-Cession de la parcelle E989, chemin des Thuits, au profit de la commune.
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Séance du jeudi 5 janvier 2017

Installation du conseil - Délibération procédant à l'élection du maire - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints - Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire - Délibération fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des maires délégués - Délibération relative aux délégations consenties au maire par le conseil municipal - Délibération créant les commissions municipales - Délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. - Délibération désignant les membres de la Commission d'Appel d'Offres - Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs-Liste de présentation des commissaires - Délibération désignant les délégués pour siéger au S.E.R.P.N. - Délibération désignant les délégués pour siéger au S.I.E.G.E. - Délibération désignant les délégués pour siéger au S.I.V.O.S. de Bourgtheroulde - Adhésion de Bosroumois au Syndicat d'Assainissement de Bosc-Roger-en-Roumois St Ouen du Tilleul et désignation des délégués - Adhésion de Bosroumois et désignation du délégué pour siéger au C.N.A.S. - Délibération instituant le tableau des effectifs de la Commune nouvelle - Délibération fixant les emplois pouvant bénéficier des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.) - Mise en place des moyens de paiement à compter du 01/01/2017 : chèque-prélèvement-carte bancaire - Validation des contrats en cours des 2 anciennes communes.
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