- Liste délibérations
- Procès verbal
- 45/2022 : Délégation de signature expresse pour délivrer un certificat d’urbanisme et répondre à une déclaration d’intention d’aliéner concernant M. le Maire : Approuvé
- Procès verbal du conseil municipal du 11 juillet 2022
- FOR&TEC comblement marnière : autorisation donnée au maire de signer l’avenant n°1 pour le devis F27090-5
- Lease Protect / vidéoprotection : autorisation donnée au maire de signer le devis pour la prestation de service de vidéoprotection
- Cession amiable terrain cadastré C1367 carrefour chemin du Bas Boscherville et rue de Bourgtheroulde
- Délibération portant création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Création de poste adjoint technique territorial
- Délibération autorisant M. le Maire à donner mandat au centre de gestion de l’Eure pour le lancement de la procédure de mise en concurrence dans le domaine de protection sociale complémentaire et de prévoyance
- Participation communale acquisition robots tondeuses des particuliers de Bosroumois
- Participation communale aux frais de collecte des déchets verts des particuliers de Bosroumois
- Subventions aux associations 2022 – Modifications
- Garantie du prêt souscrit par la SILOGE – Macrolot A Tranche 1 rue des Agapanthes
- Travaux SIEGE les Nouettes Tranche 2 – Annule et remplace la délibération n° 52/2019
- Travaux SIEGE chemin de la Petite Rue
- Modification simple du PLU de Bosc Roger en Roumois, commune déléguée de Bosroumois – Sollicitation de la communauté de communes Roumois Seine
- Acquisition amiable de la propriété F496 sise 6 rue de la Croix du Gland
- Acquisition amiable des 3 parcelles sises 22 rue de la Croix du Gland
- Convention entre la commune de Bosroumois et la communauté de communes Roumois Seine pour la prestation de restauration des enfants du centre de loisirs
- Convention entre la commune de Bosroumois et la communauté de communes Roumois Seine pour l’occupation des locaux communaux liés au fonctionnement des accueils de loisirs
- Approbation du compte de gestion 2021 du Trésor Public
- Approbation du compte administratif 2021
- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021
- Fixation des taux d’imposition 2022
- Budget 2022
- Marnière chemin du Lourée – SDP complémentaires, forages d’évent et comblement – Demande de subventions
- Travaux SIEGE éclairage public chemin piéton RD 313
- Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (G.N.A.U.) – Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)
- Acquisition amiable d’un extrait de la parcelle F391p rue des Canadiens
- Acquisition amiable de la parcelle F506 rue des Canadiens
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Saules
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement rue des Hêtres
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement la Pommeraie
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement le Clos Robin
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Jardins
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Trois Cornets
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement la Gaubaudière
- Intégration au domaine public de la voirie du lotissement les Charmilles
- Débat sur la protection sociale complémentaire des agents
- Adoption du rapport de la CLECT du 18 janvier 2022
- Approbation des attributions de compensation provisoires 2022
- Gestion des populations de chats errants – Convention à passer avec le CAPPA du Neubourg – Approbation
- Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2022 : Rapport d’Orientation Budgétaire
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
- Approbation du projet d’aménagement d’un chemin piéton entre le carrefour des Genêts et l’entreprise de couverture direction Grand Bourgtheroulde – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
- Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie – Mise en conformité du réseau de DECI – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
- Subventions aux associations 2022
- Modifications des contrats de location des salles municipales
- Création d’un emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial à compter du 01/01/2022
- Organisation du temps de travail au sein de la commune de Bosroumois
- Révision des tarifs municipaux – Tarifs 2022
- Approbation du projet d’aménagement d’un chemin piéton entre le carrefour des Genêts et l’entreprise de couverture direction Grand Bourgtheroulde – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
- Développement de la communication numérique et dématérialisation de l’affichage – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
- Travaux de rénovation énergétique de la mairie – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
- Acquisition amiable de la parcelle B483 rue de Marouse et conclusion d’un bail rural pour son exploitation
- Autorisation de convention d’occupation temporaire du 1 rue René Grouvel – Fixation du tarif
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif de l’année 2020
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de l’année 2020
- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de l’année 2020
- Approbation du rapport d’activité 2020 de la Communauté de communes Roumois Seine
- Admissions en non-valeur pour l’exercice 2021
- Restauration de registres de l’état civil – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG de l’Eure
- Convention d’adhésion au service médecine du CDG de l’Eure – Autorisation
- Service mutualisé : mise à disposition d’un référent signalement – Adhésion
- Modalités de mise en oeuvre du télétravail
- Nature et durée des autorisations spéciales d’absences
- Accord de principe sur le fonds de concours intercommunal
- Garantie des emprunts SILOGE – Accord de principe
- Affaissement de voirie – Investigations curage puits – Demande de subventions
- Liste des subventions aux associations – Modifications
- Autorisation au Maire de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet d’extension de l’école maternelle
- Convention d’occupation temporaire d’un terrain communal résidence du Vieux Chêne
- Autorisation au Maire de procéder au bornage de parcelles
- Création d’emplois d’agents recenseurs
- Création d’un emploi à temps non complet d’agent d’animation du temps du midi
- Modification siège bureau de vote Bosnormand
- Modification du contrat de location de la salle Marie Depierre
- Garantie des emprunts SILOGE – Accord de principe
- Liste des subventions aux associations – Modifications
- Affaissement de voirie – Investigations – Demande de subventions
- Contrat de bail d’habitation pour le logement 95, rue de Marouse
- Délibération portant création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité – Article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Restauration de registres de l’état civil – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Acquisition et pose d’hydrants pour mise en conformité partielle de notre réseau de Défense Extérieure Contre l’Incendie – Autorisation au Maire de solliciter toute subvention – Approbation du plan de financement
- Demande d’avis sur le patrimoine cessible d’EBS HABITAT dans le cadre de sa convention d’utilité sociale 2021-2027
- Projet éolien de la Ferme Eolienne du Torpt – Avis dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation d’exploiter
- Engagement d’une procédure de modification statutaire – Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité »
- Approbation du compte de gestion 2020 du Trésor Public
- Approbation du compte administratif 2020
- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2020
- Fixation des taux d’imposition 2021
- Budget 2021
- Adoption du rapport de la CLECT du 5 janvier 2021
- Approbation des attributions de compensation provisoires 2021
- Engagement d’une procédure de modification statutaire pour Roumois Seine – Transfert de compétence « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » – Modification de dénomination des compétences optionnelles
- Elaboration d’un pacte de gouvernance entre la Communauté de communes Roumois Seine et ses communes membres – Prise d’acte du projet de charte de gouvernance
- Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021
- Subventions aux associations 2021
- Adhésion au groupement d’achats d’énergie électrique coordonné par le SIEGE
- Contrats d’assurance des risques statutaires
- Adoption du rapport de la CLECT du 28 octobre 2020
- Révision des tarifs municipaux-Tarifs 2021
- Approbation du projet d’extension de l’école maternelle
- Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
- Approbation du plan de financement
- Travaux SIEGE éclairage public isolé place Jean Guenier
- Fusion par voie d’absorption entre SECOMILE et EURE HABITAT.
Marché 2019/01 « Rénovation thermique, mise aux normes et extension de l’école René Bellanger » :
- Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 3 pour le lot 10 Electricité
- Convention de prestation de service pour le contrôle et l’entretien des hydrants avec le SERPN
- Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie
- ransfert obligation rachat fin portage EPFN entre Roumois Seine et la commune de Bosroumois
- Rachat de terrains à l’EPF Normandie
- Dénomination de voies publiques
- Création de 7 emplois d’agents recenseurs
- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- Représentant de la commune de Bosroumois au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Désignation d’un délégué au sein du Syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
- Désignation d’un délégué pour siéger à l’Amicale du Personnel Communal
- Formation des élus – Acquisition matériel informatique adapté handicaps « ECTOR » pour les écoles
- Autorisation au Maire de solliciter toute subvention-Approbation du plan de financement
- Projet vidéo surveillance urbaine-Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
- Approbation du plan de financement
- Travaux SIEGE renforcement de réseaux chemin de la petite rue
- Création d’un poste d’attaché principal
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
- Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Exonération de loyers des locaux commerciaux communaux pour 2 mois
- Approbation du compte de gestion 2019 du Trésor Public
- Approbation du compte administratif 2019
- Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2019
- Fixation des taux d’imposition 2020 – Budget 2020
- Autorisation au Maire de signer la convention de remboursement pour les commandes de masques dans le cadre du Covid-19
- Délibération désignant les membres de la Commission d’Appel d’Offres
- Constitution des nouvelles commissions communales des impôts directs
- Liste de présentation des commissaires
- Délibération désignant les délégués pour siéger au S.E.R.P.N.
- Délibération désignant les délégués pour siéger au S.I.E.G.E.
- Délibération désignant les délégués pour siéger au S.A.E.U.
- Délibération désignant les représentants de Bosroumois auprès d’Eure Aménagement DéveloppementDélibération désignant les représentants de Bosroumois auprès de la SECOMILE
- Délibération désignant le délégué de Bosroumois auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Désignation du correspondant défense
- Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2020
- Acquisition du mobilier pour l’extension de l’école élémentaire
- Autorisation au Maire de solliciter toute subvention
- Approbation du plan de financement
- Subventions aux associations 2020
- Convention d’adhésion au service médecine du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure-Autorisation
Election du maire
- Création des postes d’adjoints
- Election des adjoints au maire
- Election des maires délégués
- Lecture de la charte de l’élu local
- Délégations consenties au maire par le conseil municipal
- Indemnités de fonction du maire et des adjoints
- Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et élection des administrateurs
- Création des commissions municipales
- Suppressions de postes permanents au sein de Bosroumois
- Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de Gestion et Développement Informatique » (A.GE.D.I.)
- Refus d’adoption du rapport de la CLECT du 27/01/2020
- Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail alimentaire accordées par le Maire pour l’année 2020
- Refus d’approbation des attributions de compensation provisoires 2020
- Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothèque municipale de Bosroumois
