Urbanisme à Bosroumois
Où déposer un permis de construire ? Où se renseigner ? Les demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme ou déclaration préalable doivent toutes être déposées en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier avec accusé de réception, soit par voie électronique via le lien suivant https://gfi.ccpavr.fr/guichet-unique. Les renseignements préalables au dépôt d’une autorisation d’urbanisme pourront vous être communiqués par la mairie. Vous pourrez aussi y consulter le document d’urbanisme en vigueur sur le secteur de Bosc Roger en Roumois, le P.L.U et demander les formulaires type et notice d’utilisation. Pour le secteur de Bosnormand, c’est le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) qui s’applique.
Deux à trois mois maximum de délai
Après dépôt du dossier, la mairie établira un récépissé de demande qui précisera le délai d’instruction de votre demande et les conditions dans lesquelles il peut être modifié. Dans le 1er mois suivant le dépôt du dossier en mairie, la modification éventuelle du délai de droit commun ou la demande éventuelle d’une pièce manquante peut vous être notifiée. Les délais d’instruction, sauf exceptions limitativement énumérés par les textes, ne doivent plus dépasser deux mois pour une maison individuelle ou trois mois pour les autres constructions. Ces délais, qui vous seront notifiés par écrit, sont des délais maximaux. Il n’est donc pas utile de solliciter la mairie ou les services instructeurs pour s’inquiéter de l’avancement du dossier. Dans la majorité des cas, le maire est le responsable de la décision. C’est donc prioritairement à la mairie que vous devez vous adresser pour toute demande de renseignement.
Notice explicative
Urbanisme à Bosroumois
Principe de la déclaration préalable de travaux
Principe de la demande de permis de construire
Fiche d’aide pour le calcul de la surface au plancher et de la surface fiscale
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
Déclaration préalable de maisons et annexes
Déclaration préalable de division de terrain sans partie commune
Demande de permis de construire
Demande de permis de construire pour maison individuelle et ses annexes
Demande de permis d’aménager
Annexe autres demandeurs
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Demande de permis de démolir
